CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Bonbons du RIED ne propose aucun gâteau en bonbons à la vente. Uniquement les supports en polystyrène pour leur réalisation.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Bonbons du ried dont le siège social est situé à 5 rue des Pruniers 67820 WITTISHEIM FRANCE, enregistrée au Répertoire des Entreprises et des Etablissement du Bas-Rhin, sous le numéro 827 646 514 00014 après dénommée Fabien TAORMINA et gérant le site www.bonbons-du-ried.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bonbons-du-ried.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

 Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  Bonbons du Ried et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bonbons-du-ried.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur  déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Bonbons du Ried est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Bonbons du Ried conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Bonbons du ried de la société Bonbons du Ried dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.bonbons-du-ried.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France, en Belgique et au Luxembourg.

En raison de l'évolution du catalogue de nos fournisseurs, certaines confiseries supprimées de leur catalogue seront remplacées par un bonbon comparable dans la mesure du possible.

Par ailleurs, en raison de la pénurie de matière première, la couleur du polystyrène extrudé est susceptible de varier et ne peux en aucun cas être un motif d’annulation de commande.

Caractéristique :

De plus les informations données par le consommateur lors de la passation de sa commande engagent celui-ci en cas d'erreur. Le vendeur "Bonbons du Ried" représenté par Fabien TAORMINA ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le choix de caractéristiques par le consommateur est destiné à améliorer le produit. Il s'agit d'un service et ce choix est non contractuel.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont fait l’objet du règlement intégral par le consommateur.
Après expédition, toute modification de la commande par le consommateur ne pourra être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande.

Disponibilité des produits

Tous les produits sont produits à la commande et le délai de réalisation est estimé à 48 H.

 Article 3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue ne sont pas assujetti à la TVA, en raison du statut de l'entreprise "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI". Les prix sont affichés HT. La société Bonbons du Ried se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

 Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.bonbons-du-ried.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Bonbons du Ried propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Bonbons du Ried » à l’adresse suivante : 5 rue des Pruniers 67820 WITTISHEIM – France. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Bonbons du Ried expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Bonbons du Ried dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Bonbons du RIed expédiera les produits au plus tard 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Bonbons du Ried lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Bonbons du Ried il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Bonbons du Ried, Fabien TAORMINA , 5 rue des Pruniers, 67820 WITTISHEIM ; soit par email à l’adresse suivante : contact@bonbonsduried.fr soit par téléphone au 03.88.85.85.01

 Article 5. Réserve de propriété

La société Bonbons du Ried conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.

Article 6 - DISPONIBILITÉ

Bonbons du Ried fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Une substitution de produit pourra être proposée au client, souvent par téléphone ; en cas d'absence, un email sera alors envoyé. Il disposera alors de 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'envoi aux conditions particulières (livraisons partielles ou avec un produit de substitution) de sa commande en contactant notre service commercial à l'adresse suivante contact@bonbons-du-ried.com. Passé ce délai de 48 heures ouvrées et si aucune demande n'était constatée de la part du client, la commande partielle quittera notre atelier. Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet. Suite à cette demande, le délai pour lequel le compte bancaire est crédité est de 30 jours. Le délai affiché pour les articles en réapprovisionnement est un délai moyen annoncé par le fabricant et peut être sujet à modification sans préavis par celui-ci. Dans ce cas, vous êtes informés par email ou par téléphone de la modification du délai constaté.

 Article 7. Rétractation

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20. Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par Bonbons du Ried.
Si votre commande a déjà été envoyé, vous devez en informer Bonbons du Ried:
- soit à l'adresse email suivante : contact@bonbons-du ried.com
- soit par lettre recommandée
 

Le retour s'effectuera à l'adresse suivante (sauf spécifications contraires) :
Bonbons du Ried

5 rue des Pruniers

67820 WITTISHEIM

France

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à Bonbons du Ried. Les frais de renvoi restent à la charge du client. Le remboursement auprès du client sera effectué par le même moyen de paiement (remboursement par chèque si le client a payé par chèque, remboursement par CB si le client a payé par CB, etc.) dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Bonbons du Ried, comme suite à l'exercice du droit de rétractation. Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant le traitement logistique du colis. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque. Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de la facture de vente, dont le client conservera une copie. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, email, nom, prénom, adresse). Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés à l’exclusion des frais de transport.

Article 8. Livraison

Lorsqu'un colis quitte Bonbons du Ried, il peut être acheminé par :
• La Poste
• Mondial Relay

LA POSTE

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Bonbons du Ried fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Bonbons du Ried. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

MONDIAL RELAY

Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en Point Relais® en France métropolitaine.  De la même manière, pour les livraisons internationales en Point Relais® ou à domicile (1ère présentation du colis), Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 à 6 jours ouvrés selon les destinations.

Livraison en Point Relais®

En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS.

En cas d'impossibilité de livraison du colis au Point Relais® de destination, MONDIAL RELAY pourra livrer ce dernier dans le Point Relais® disponible le plus proche et en avertira le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait.

Remise standard :

Le colis est remis au destinataire sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais®. La signature sur le terminal électronique ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison du colis au destinataire et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature manuscrite*.

Les colis sont remis à un mandataire du destinataire sur présentation d’un document d’identité du mandataire et d’une pièce d’identité du destinataire.

ATTENTION TRÈS IMPORTANT : Si votre colis est endommagé, veuillez les contrôler ou les refuser. Ils ont été préparés avec soin et ne doivent pas présenter d'ouverture, d'arrachage ou de traces de chocs. Si tel était le cas, veuillez les ouvrir en présence du livreur ou au moment du retrait et contrôler leur contenu. Veuillez ensuite écrire vos réserves précises sur le bordereau de transport que vous présente le livreur. Il est important de vérifier également le contenu des cartons et donc d'ouvrir la marchandise devant le livreur. La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès acceptation du colis.

Par exemple :
Colis endommagé, reçu le xx/xx/xxxx, marchandise écrasée, enfoncé, emballage déchiré ou autre notification de dommage.
Veuillez ensuite confirmer ces réserves par courrier recommandé, au plus tard dans les 3 jours, au transporteur dont l’adresse figure sur le récépissé et nous adresser une copie par email à : contact@Bonbons-du-Ried.com
Attention : la mention « sous réserve de déballage ou de contrôle » n’est pas reconnue comme une réserve précise. Aucun litige ne sera pris en compte au vu de réserves formulées de cette manière.

Nous vous informons que si cette procédure n'est pas suivie à la lettre, nous ne pourrons EN AUCUN CAS prendre votre réclamation en considération.

Colis égaré
Dans le cas d'un envoi en Colissimo Suivi :
Si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de Bonbons du Ried via la rubrique « Contactez-nous ». Le Service Clientèle de Bonbons du Ried ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines, à compter de l'envoi de l'email au client.
• Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc.)
• Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), Bonbons du Ried avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais et port).

 
Colis retourné en NPAI
En cas de retour du colis en NPAI (N'Habite pas à l'Adresse Indiquée), les frais d'expéditions ne seront pas remboursés.
En cas de réexpédition, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Article 12 - CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET SÉCURITÉ

Nos produits sont conçus exclusivement pour un usage privé et familial. Leur usage par des enfants, sont sous la responsabilité des parents. Bonbons du Ried ne serait tenu responsable des effets d'un mauvais usage des produits commercialisés 

 

 Article 9. Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
• le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
• l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 Article 10. Garantie

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que  Bonbons du Ried n'est pas le producteur des confiseries et des éléments décoratifs présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

 Article 11. Responsabilité

La société Bonbons du Ried dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Bonbons du Ried s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Bonbons du Ried ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.

 Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bonbons-du-ried.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bonbons du Ried. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Strasbourg.


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